Version de Janvier 2018

 

THISY-TRAVELS définit ses conditions particulières de vente (CPV) ci-après :

Tout achat d’un voyage implique leurs acceptations. En cas de contradictions entre le CPV de la brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudrons.

  1. Dénomination des parties
  • L’acheteur : désigne toute personne physique majeur ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par la Société THISY-TRAVELS, telle que la fourniture de transports aériens et/ou terrestres, de prestations d’hébergement et/ou de restauration, de prestations de guides locaux et/ou accompagnateurs et de l’entrée aux monuments et/ou visites diverses. Ainsi, que packages, forfaits touristiques ou tout autre service.
  • La Société THISY-TRAVELS dont le siège social est situé 6 rue du Bélier 36200 SAINT MARCEL immatriculée ATOUT France sous le N° IM036170001 et enregistrée au registre du Commerce de Châteauroux (36) sous le N° de SIRET 423 723 980 et le N° intracommunautaire FR47 423 723 980.
  1. Processus d’achat

2.1. L’acheteur contacte la Société THISY-TRAVELS soit par le site internet www.voyageindien.fr, soit par courriel à thisytravels@gmail.com ou par téléphone au 06 24 61 08 38. L’acheteur nous communique sa demande la plus détaillée possible et précisant ses coordonnées (nom, prénom, société, contacte par courriel ou téléphone).

2.2. La réponse de THISY-TRAVELS se fera dans les jours suivant la demande et selon le retour d’éventuels prestataires. L’envoie d’un devis détaillé (description du voyage, tarifs et prestations incluses et non incluse dans le tarif) se fera par courriel ou voie postale à l’adresse indiqué par l’acheteur.

2.3. L’acceptation du devis par l’acheteur se fait de la manière suivante : envoie du devis daté et signé accompagné des options choisies (assurance voyage, demande de visa etc…) par courriel ou voie postale. Ce devis daté et signé devra être obligatoirement accompagné de l’identité du ou des participants ainsi que du mode de règlement choisi, afin d’établir le contrat de vente (CV). Le non-respect de la date limite de validité du devis entrainera obligatoirement soit une révision ou une annulation de ce devis.

2.4. Après avoir vérifié toutes les informations relatives aux prestations demandées et validées, THISY-TRAVELS établi un CV reprenant les différentes prestations, le nom des participants, le mode et les conditions de règlement et les éventuelles assurances souscrites. Ce contrat de vente est envoyé par courriel ou voie postal à l’acheteur accompagné des Conditions Générales et Particulières de Vente de la Société.

2.5. Pour validation définitive par l’acheteur de ce voyage, il devra retourner le contrat de vente daté et signé accompagné des copies des pièces d’identité de chacun des participants (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ainsi que des Conditions Générales et Particulières de Vente toutes deux paraphées, et de régler le 1er acompte comme indiqué sur le Contrat.  Dans le cas d’une demande de Visa pour l’Inde, la copie des passeports ainsi qu’une photo d’identité sera à adresser à THISY-TRAVELS par courriel uniquement (format PDF et JPEG).

2.6. Les autres acomptes devront être réglés aux dates prévues dans le contrat sans relance préalable de la part de THISY-TRAVELS et l’intégralité des prestations devra être réglée 35 jours maximum avant la date de début de prestations. Lorsque le règlement du CV sera intégralement versé, la Société THISY-TRAVELS établira une facture correspondante.

2.7.    Modifications demandées par le client

Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription, sera facturée 30 € de frais/personne en aucun cas remboursables. Dans l’éventualité ou THISY-TRAVELS sera en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 35 jours du début des prestations ces modifications seront à régler en sus du prix indiqué dans le CV au règlement de la prochaine échéance.

Pour toutes demandes de modifications et/ou ajouts de prestations intervenant au cours du voyage les frais induis seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En aucun cas THISY-TRAVELS ne serait être tenu responsable de ces modifications ni de leur paiement.

Nous tenons à préciser que toute modification ou changement portant sur le nom après l’émission des billets d’avion quelle que soit la date du changement, entraine l’application par les compagnies aériennes et/ou les autorités administratives (autorisations, visas) des pénalités ou des frais de modification qui vous seront répercutés.

En cas de cession, le(s) cédant(s) doit impérativement informer THISY-TRAVELS de la cession du contrat par LRAR au plus tard 7 jours avant le début des prestations, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et du/des participants au voyage en justifiant que celui-ci/ceux-ci remplit les mêmes conditions que lui/eux pour effectuer le voyage ou séjour (mode d’hébergement et pension identique, même formule de voyage, même nombre de passagers). Cette cession entraine, conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 1992, les frais suivants à acquitter par le cédant : jusqu’à 35 jours avant le départ 30 €/personne ; de 34 à 15 jours avant le départ 60 €/personne ; de 14 à 7 jours avant le départ 150 €/personne. Dans certains (sur justificatifs) les frais de cessions pourront être plus élevés.

2.8.    Voyage d’un mineur

Les voyageurs mineurs seront obligatoirement accompagnés d’une personne majeure.

Le mineur devra être muni soit d’une carte nationale d’identité (pays de l’EU, de l’espace Schengen et de la Suisse), soit d’un passeport et éventuellement muni d’un visa.

THISY-TRAVELS accepte l’inscription d’un voyageur de moins de 18 ans non accompagné de ses parents ou du tuteur légal sous réserve de présenter l’accord écrit et signé du père, de la mère ou du tuteur légal et portant la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Attention si l’enfant voyage seul avec un de ses deux parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage contrairement à l’ancienne autorisation de sortie du territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie. Il convient au préalable de se renseigner sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents sera obligatoire. L’enfant mineur devra être en possession d’une carte d’identité ou passeport selon le pays de destination, du formulaire de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale, d’une photocopie de pièce d’identité du parent signataire ainsi que des coordonnées de ses parents (nom, adresse et n° de téléphone) afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

  1. Modalités de paiement

3.1.    Réservation à plus de 90 jours de la prestation :

– 30% du montant total du contrat de vente à la réservation, 20% à 90 jours, 30% à 60 jours et le solde à 35 jours.

3.2.    Réservation de 89 à 60 jours de la prestation :

– 50% du montant total du contrat de vente à la réservation, 20% à 45 jours et le solde à 35 jours.

3.3.    Réservation de 59 jours à 35 jours de la prestation :

– 70% du montant total du contrat de vente à la réservation et le solde à 35 jours.

3.4.    Pour toute réservation dans un délai inférieur à 35 jours avant la date du début des prestations, la totalité du montant du contrat de vente sera demandée.

3.5.    Pour toute réservation inférieure à 15 jours avant la date du début de la prestation des frais de dossier d’un montant de 80 €/personne seront facturés.

Tous les acomptes et le solde seront à régler sans relance de l’agence.

Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4.

La prime de l’assurance voyage proposée par THISY-TRAVELS, est payable au moment de l’inscription.

Conformément à l’art. L 121-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas de délai de rétractation dès la commande de prestation de voyage via notre site internet. THISY-TRAVELS se tient à votre disposition en cas de difficultés.

  1. Conditions et frais d’annulation

4.1.    Annulation par THISY-TRAVELS

Nous pourrons annuler un départ en groupe ne réunissant pas un nombre suffisant de participant ; cette décision sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date du début des prestations. Dans ce cas le voyageur pourra se faire rembourser le montant intégral des sommes qu’il aura verser sans aucune indemnité de part et d’autre.

4.2.  Annulation par le voyageur

Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer votre compagnie d’assurance et THISY-TRAVELS par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Nous tenons également à préciser que la prime d’assurance optionnelle, les frais de visa ne seront pas remboursés ainsi que les taxes aériennes pour les voyages en avions ; et qu’une indemnité de 80 €/personne pour frais de dossier sera retenue sur le montant remboursé.

4.3.  Barème de frais d’annulation totale

* Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant total du CV.

* De 59 à 30 jours avant le départ : 25% du montant total du CV.

* De 29 jours à 15 jours avant le départ : 50% du montant total du CV.

* De 14 jours à 7 jours avant le départ : 75% du montant total du CV.

* A moins de 7 jours du départ : 100% du montant total du CV.

4.4.    Barème de frais d’annulation partielles

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

– Pour les prestations personnelles (non partagées) le barème des frais d’annulation de l’article 4.3. sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt).

-Pour les prestations partagées (ex : frais de transports routiers) des frais égaux à 100% quelle que soit la date d’annulation seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.

4.5.      Autres modalités

En complément de la facturation des frais prévus aux barèmes ci-dessus, 100% des frais d’annulation sur les prestations hôtelières pour tous types de voyages et pour tous billets d’avion émis ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (vols réguliers, vols affrétés/charters…), il sera retenu 100% des frais soit la totalité du prix du billet.

Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur le même CV et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par THISY-TRAVELS quel que soit l’auteur du versement.

  1. Contrat d’assurance

THISY-TRAVELS vous propose de souscrire à l’une des 3 formules d’assurance proposées par notre partenaire ASSUR TRAVEL. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site www.voyageindien.fr ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Vous pouvez souscrire à l’annulation et/ou assistance rapatriement. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa ne sont remboursables ni par THISY-TRAVELS ni par l’assureur.

Les éléments décrits ci-dessous sont des extraits des contrats d’assurance voyage que nous vous proposons de souscrire. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Pour les tarifs, ils dépendent du coût global de la prestation, nous consulter pour le devis.

5.1.    Contrat Assistance rapatriement

Assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure, frais médicaux, assistance en cas de décès, assistance voyage.

5.2.    Contrat Assurance Annulation

Annulation de voyage cas imprévus et bagages.

5.3.    Contrat Assurance Annulation plus

Annulation voyage cas imprévus, bagages, interruption de séjour, responsabilité civile, vie privée, fermeture d’aéroports suite a catastrophes naturelles, hausse des taxes d’aéroport et de carburant.

  1. Composition et révision du prix

Certaines monnaies difficilement négociables ou impossible de se procurer en France, ont souvent des cours liés à celui du dollar US et suivent les mêmes variations que la monnaie américaine ; et un certain nombre de pays établissent leurs cotisations sur la base de l’euro. Le prix de votre voyage pourra être modifié en fonction des éléments suivants (même après signature du contrat) et ce jusqu’à 30 jours avant le départ : augmentation du coût des carburants, hausse des taxes diverses et surcharges et redevances, modification du taux de change (devises) appliqué au voyage. Si cette augmentation excède 10% du prix total du voyage, le client aura la possibilité d’annuler sans frais. Si cette augmentation est inférieure à 10% du prix total du voyage l’acheteur sera dans l’obligation de régler. Cette modification intervient dans le cadre de l’article 100 du décret du 15 juin 1994. Cette révision éventuelle s’appliquerait à tous les clients inscrits ou à inscrire et serait répercutée sur les factures qui sont établies conformément aux conditions générales du SNAV, un mois avant le départ.

  1. Itinéraire du voyage

En cas de circonstances exceptionnelles (conditions atmosphériques, grèves…) nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordre de nos programmes. Au cas ou les services prévus ne pourraient pas être assurés, les clients auront droit à un remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Par contre, en cas de fournitures supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses sera demandée.

  1. Informations voyage

8.1.    Formalités administratives

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport (le passeport doit avoir une validité de 6 mois après la réalisation du séjour) ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autres documents (visa, autorisation ESTA, livret de famille) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le ou les pays du voyage. Pour les personnes mineures, voir article 2.6. Il appartient au voyageur de vérifier qu’il est en possession des documents administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. En aucun cas la société THISY-TRAVELS ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).

Attention : Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devez désormais nous communiquer obligatoirement :

– nom, prénoms, date de naissance à l’identique de ceux indiqués sur le passeport ou la CNI. Pour chacun des voyageurs (inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F).

8.2.    Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

THISY-TRAVELS vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ, la ou les fiches pays du ministère français des affaires étrangères relatives à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr  rubrique « conseils aux voyageurs ». Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de THISY-TRAVELS.

En ce qui concerne les risques sanitaires, nous vous invitons à consulter les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du ou des pays de votre voyage sur les sites www.sante.gouv.fr (ministère de la santé), et www.who.int (organisation mondiale de la santé) ou sur demande auprès de la société THISY-TRAVELS.

8.3.    Transports

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu du début des prestations de THISY-TRAVELS et après la fin des prestations pour le retour à votre domicile, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants. En cas de survenance d’un cas de force majeur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations du voyage THISY-TRAVELS, THISY-TRAVELS ne remboursera pas les frais induits.

Si THISY-TRAVELS garantit votre prise en charge depuis votre domicile ou le lieu de prise en charge précisé sur votre CV, les horaires de départ vous seront communiqués par courrier ou courriel. Le temps de transport peut être allongé, notamment, en période de grand trafic et le non-respect des horaires et du point de prise en charge ne peut entrainer aucune indemnisation.

En ce qui concerne le transport aérien, les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols, le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un ou des nouveaux billets en fonction des places disponibles. Si, en cas de modification par la compagnie, notamment de fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à THISY-TRAVELS, retards ou annulations ou grèves extérieures à THISY-TRAVELS, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, évènements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus. THISY-TRAVELS ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vol. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service client THISY-TRAVELS pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de sa réclamation.

Les horaires des vols peuvent varier jusqu’à quelques jours avant le départ en fonction des autorisations de trafic donné par les autorités compétentes. Nous vous communiquerons uniquement les horaires confirmés par la compagnie (si réservation de vos vols par la société THISY-TRAVELS). Les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. Les modifications d’horaires qu’ils soient retardés ou avancés, ne donnerons lieu à aucun remboursement. Suivant l’heure des vols des plateaux repas sont servis durant le trajet aérien, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis dans les hôtels à la même heure et ne sont donc pas remboursables. En cas de retard aérien (billets réservés via THISY-TRAVELS), les visites et excursions incluses dans le forfait seront fournis éventuellement dans un ordre différent sinon elles seront remboursées au prorata de leur prix sans aucun dédommagement complémentaire. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburent pour les billets d’avions non remboursables. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande (art.L224-66 C.consom.).

  1. Prix

Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par THISY-TRAVELS, avec une date de validité. Nos devis sont toujours réalisés sous réserve des disponibilités des prestations proposées. Afin de réserver ces prestations, le client devra payer le montant de l’acompte figurant sur son contrat de vente. A la facturation, le prix du voyage est ferme définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs (moins de 10% du prix initial du CV) sans possibilité d’annulation, pour les deux raisons suivantes :

–  les variations du coût des transports liés notamment au coût du carburant, variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.

– la variation du prix comme indiqué dans l’article 6.

THISY-TRAVELS vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même contrat de vente annulent, le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants souhaitant poursuivre le voyage aurons réglé à THISY-TRAVELS avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dues être modifiées en raison de l’annulation du ou des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part et le barème de l’article 4 sera donc appliqué.

  1. Responsabilité

Conformément à l’art. L.211-17 du code du Tourisme, THISY-TRAVELS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements extérieurs à elle, notamment :

* Perte ou vol des billets aériens par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata.

* Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (CNI, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment voir l’article 8.1. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.

* Incidents ou évènements imprévisibles ou insurmontables d’un tiers tels que : guerre, troubles politiques, grèves extérieures à THISY-TRAVELS, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à THISY-TRAVELS, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoie des billets d’avion, passeport…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entrainer aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de THISY-TRAVELS, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtels, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.

* Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de force majeur et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative, THISY-TRAVELS se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus, si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  1. Réclamations

En tant que client, votre réclamation devra nous être adressée par lettre recommandée accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un délai de 8 jours après la date du retour du voyage à l’adresse suivant : THISY-TRAVELS, Service Client, 6 rue du Bélier, 36200 SAINT MARCEL. Toute réclamation hors délai est irrecevable. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataire de service concernés.

  1. Informations personnelles

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à THISY-TRAVELS lors de votre inscription ou de votre devis, elles pourront être utilisées dans le futur à des fin de prospection commerciale par l’envoie d’offres promotionnelles ou commerciales de THISY-TRAVELS dans les conditions prévues par la loi.